Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit bien de mettre un terme aux subventions d'investissement de l'État pour les transports de Province

Comme le craignaient les autorités locales de transports, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit bien de mettre un terme au système de subventions d'investissement allouées par l'État aux collectivités territoriales hors Ile-de-France, dont les « procédures centralisées (...) pouvaient retarder le démarrage des projets », estime le ministère. Le gouvernement, à la faveur du projet de loi de Finances pour 2004, présenté hier, a décidé de déplafonner les taux du versement transport (VT) voté et perçu par les collectivités locales sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés pour cofinancer les réseaux de transports collectifs. Parallèlement, deux lignes budgétaires du ministre des transports, les subventions pour les transports en commun en site propre (TCSP) et les aides aux plans de déplacements urbains (PDU) seraient purement et simplement supprimées.» Cette réforme s'inscrit, selon le ministère de l'Equipement et des transports, « dans le cadre du renforcement des compétences des collectivités territoriales et de la simplification administrative ». Ce déplafonnement du VT se double de la mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, de prêts ou de montages financiers nouveaux. Les élus soulignent les risques de remise en cause de la réalisation de nouvelles lignes de tramways ou, plus généralement, de transports en site propre, qu’il s’agisse d’agglomérations comme Marseille, Clermont-Ferrand, Nice, Le Mans, Toulon, Montpellier, Strasbourg, Lorient, Nantes ou Rennes.

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